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Délibérations

Délibérations

41 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "2010" du filtre Année

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 35 LOGEMENTS À OSTHEIM ET COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. LOGIEST POUR 40 LOGEMENTS À VOLGELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL RÉHABILITATION DE 72 LOGEMENTS À WILLER SUR THUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ********** PRELEVEMENT PRIORITAIRE DE DROIT SOLLICITE, AVANT LES TRAVAUX DE PEREQUATION, PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNTS.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIALRÉHABILITATION DE 24 LOGEMENTS À MASEVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE ACQUISITION DES BÂTIMENTS DE L’ANCIENNE GENDARMERIE DE GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR32 LOGEMENTS A ENSISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 6 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/10/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT RÉAMÉNAGEMENTS ET COMPACTAGE DE PRÊTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 33 LOGEMENTS À KAYSERSBERG ET NEUF-BRISACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT INSTITUT « LES TOURNESOLS » À SAINTE-MARIE-AUX-MINES POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER MÉDICALISÉ (FAM) DE 60 PLACES À SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 18 LOGEMENTS A SCHWEIGHOUSE-LAUTENBACH ET WINTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 15 LOGEMENTS À TURCKHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 16 LOGEMENTS À KAYSERSBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. NOUVEAU LOGIS DE L'EST GROUPE SNI POUR 34 LOGEMENTS À PFASTATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX ******* REPARTITION EN 2010 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2009 ENTRE LES COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION GROUPE SAINT-SAUVEUR POUR LA RESTRUCTURATION DE LA CLINIQUE DE GÉRONTOLOGIE SAINT DAMIEN DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DETTE DÉPARTEMENTALE - LIGNE DE TRÉSORERIE 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 33 LOGEMENTS À WITTELSHEIM ET 16 LOGEMENTS À BERGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE - SEMCLOHR - POUR LA RÉHABILITATION DE 70 LOGEMENTS POUR PERSONNES AGÉES RÉSIDENCE BARTHOLDI À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/05/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. LOGIEST POUR 15 LOGEMENTS À HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ARSEA - ASSOCIATION RÉGIONALE SPÉCIALISÉE D'ACTION SOCIALE D'ÉDUCATION ET D'ANIMATION POUR LE FOYER RENÉ CAYET À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNTS.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL8 LOGEMENTS À UFFHOLTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR4 LOGEMENTS A ASPACH-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNTS.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL7 LOGEMENTS À CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE D'EMPRUNTS.A. H.L.M. HABITAT DES SALARIÉS D’ALSACE GROUPE DOMIAL10 LOGEMENTS À HORBOURG-WIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR32 LOGEMENTS A ILLZACH ET WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/03/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 6 LOGEMENTS À BRUNSTATT ET 11 LOGEMENTS À SOULTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/03/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. BATIGERE NORD-EST - 6 LOGEMENTS À ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/03/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SAINT-JEAN CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION A SENTHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/03/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FK POUR UN EHPAD À KEMBS GÉRÉ PAR LA SOCIÉTÉ ALPARE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/03/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 13 LOGEMENTS A INGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. IMMOBILIÈRE 3F ALSACE – MAINTIEN DE GARANTIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE- MARIE-AUX-MINES - VAL D’ARGENT HABITAT- POUR 13 LOGEMENTS LOCATIFS A SAINTE-MARIE-AUX–MINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 13 LOGEMENTS À GUEBWILLER ET 24 LOGEMENTS À ENSISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL 8 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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